Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03453
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/03453
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** DEFERE **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03453 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVHB Ordonnance (N° 06/2300) rendue le 26 juin 2024 par le juge-commissaire du tribun
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ca other ca_versailles n° 24/03453
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/03453
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03453 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3JX AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. [1], S.A.S. SAS [2], ORDONNANCE D'INCIDENT Le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Monsieur Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de l
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ca other ca_bordeaux n° 24/03453
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 24/03453
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 N° RG 24/03453 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4F5 S.C.I. [P] FAMILY c/ Monsieur [C] [W] S.C.P. SILVESTRI BEAUJET S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca other ca_paris n° 24/03453
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 24/03453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 16 FEVRIER 2026 (n° 161 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03453 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSRZ Nature de l'acte d
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ca other ca_aix_provence n° 24/03453
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 24/03453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N°2026/034 Rôle N° RG 24/03453 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXZK [O] [F] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Madame [O] [F] [10] Décis
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ca other ca_nimes n° 24/03453
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/03453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03453 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL6G POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 21 octobre 2024 RG :23/00334 [C] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES Grosse délivrée le 22 JANV
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ca other ca_orleans n° 24/03453
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/03453
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 NOVEMBRE 2025 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SCP ESENCIA XG ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03453 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD3G DÉCISION DE P
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ca other ca_douai n° 24/03453
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/03453
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27/11/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03453 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVHB Ordonnance rendue le 26 juin 2024 par le juge commissaire du tribunal judiciaire
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ca other ca_paris n° 24/03453
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/03453
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03453 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6KC Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03453
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03453 - N° Portalis
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