Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03454
CA Bordeaux, 29 avr. 2026, RG 24/03454
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 AVRIL 2026 N° RG 24/03454 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4F7 S.A.R.L. L2MA CONSTRUCTIONS c/ S.C.C.V. 90TH AVENUE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 24/03454
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03454
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/143 N° RG 24/03454 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRVL MS/EB Décision déférée du 24 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00482) [P][R] S.A.S. [1] C/ [C] [D] CPAM DE LA HAUTE GARONNE CPAM CHARENTES MARTIIME
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ca other ca_rennes n° 24/03454
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/03454
4ème Chambre ARRÊT N° 46 N° RG 24/03454 N°Portalis DBVL-V-B7I-U3WN (Réf 1ère instance : 24/00069) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR
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ca other ca_versailles n° 24/03454
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/03454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03454 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3JZ AFFAIRE : [W] [D] C/ [5] ... Décision déférée à la cour : Arrêt du 01 février 2018 rendu par la Cour d
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ca other ca_rennes n° 24/03454
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/03454
4ème Chambre ORDONNANCE N° 5 N° RG 24/03454 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3WN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 JANVIER 2025 Le sept Janvier d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03454
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03454 - N° Portalis
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