Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03458
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 24/03458
17/02/2026 N° RG 24/03458 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRVT Décision déférée - 07 Octobre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -21/05705 S.A.R.L. MDS CONSTRUCTIONS C/ [M] [H] [I] [R] S.A.R.L. CD ARCHITECTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRA
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ca other ca_versailles n° 24/03458
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/03458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03458 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3J6 AFFAIRE : Association [6] C/ Organisme [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 N
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ca other ca_aix_provence n° 24/03458
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/03458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2025 N°2025/323 Rôle N° RG 24/03458 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX2E S.A.S. [4] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : 03 juin 2025 à : - Me Nicolas BLANCO, avocat au ba
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ca other ca_nimes n° 24/03458
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 24/03458
COUR D'APPEL de NÎMES 30031 NIMES CEDEX 2ème chambre section A Décision du 04 Avril 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03458 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL6V Mme [S] [F], représentée p
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03458
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 24/03458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03458 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD3N (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_bordeaux n° 24/03458
CA Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 24/03458
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03458 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4GH S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S. CDB - LA CHRYSALIDE Nature de la décision : APPEL SUR LA C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03458
CA Rouen, 5 oct. 2024, RG 24/03458
N° RG 24/03458 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY2U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03458
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03458 - N° Portalis
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