Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03459
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/03459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03459 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3J7 AFFAIRE : [L] [J] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2022 par le pôle social
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ca other ca_amiens n° 24/03459
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/03459
ARRET N° Société [15] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] - [10] - Me Gabriel RIGAL Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 SEPTEM
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ca other ca_douai n° 24/03459
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/03459
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/582 N° RG 24/03459 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVHO Jugement (N° 51-23-09) rendu le 27 Juin 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Boulogne sur mer
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03459
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/03459
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 03 juillet 2025 N° RG 24/03459 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNQE Affaire rendue le : 02 Août 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] - déclaration d'appel du 02 Octobre
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ca other ca_nimes n° 24/03459
CA Nimes, 2 juill. 2025, RG 24/03459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03459 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL7C SI PRESIDENT DU TJ DE NIMES 09 octobre 2024 RG :24/00183 [G] C/ [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le à : Me Floutier Me Ra
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ca other ca_toulouse n° 24/03459
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 24/03459
08/04/2025 N° RG 24/03459 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRVV Décision déférée - 19 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -F23/00128 [Z] [J] C/ S.A.S. PROMAN 158 REPUBLIQUE
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ca other ca_montpellier n° 24/03459
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 24/03459
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03459 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03459
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/03459
1ère Chambre ORDONNANCE N°167 N° RG 24/03459 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3WZ M. [M] [B] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] SAINT ANNE SAINT MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03459
CA Rouen, 5 oct. 2024, RG 24/03459
N° RG 24/03459 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY2X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03459
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03459 - N° Portalis
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