Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03460 Tout effacer
8 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/03460

    CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/03460

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03460 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3KA AFFAIRE : [Z] [U] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2023 par le pôle social

    Lire la décision → Vérifier la source 692000edc302c2b2379bb773
  • ca other ca_amiens n° 24/03460

    CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/03460

    ARRET N° [N] S.C.E.A. [N] C/ [P] Copie exécutoire le 09 septembre 2025 à Me Janocka Me Wadier VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03460 - N° Portalis DBV4-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c3fdd4991da33f11aec
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03460

    CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03460

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/315 Rôle N° RG 24/03460 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX2I S.A.S. ENTREPRISE [2] C/ CPAM DES PYRENEES ORIENTALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent SAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f29cd58f48fee2a82657
  • ca other ca_nimes n° 24/03460

    CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 24/03460

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 04 Avril 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03460 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL7E Mme [K] [E] épouse [R], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc508f7cbd382f4d3107
  • ca other ca_douai n° 24/03460

    CA Douai, 24 mars 2025, RG 24/03460

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/03460 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVHP Ordonnance du 24/03/2025 --------------------------- minute n° 25/23 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [E] [H] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39cf82b19620bb73a225d
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03460

    CA Orléans, 5 mars 2025, RG 24/03460

    N° RG 24/03460 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD3R Date de Saisine : 14 Novembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 29 Août 2024 Nature de l'Affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compr

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d6d7263abde591dd2b4
  • ca other ca_montpellier n° 24/03460

    CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 24/03460

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03460 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQE Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 679b18ec2c9274d4514e2bfd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03460

    CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03460 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab252aba731fad7dd35554

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1