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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03460

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 24/03460

    ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/03460 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCSL NAC: 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 22 Juillet 2026 (Désistement) Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61393584f14adac9f19e1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03460

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/03460

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/03460 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXCP 2ème Chambre En date du 27 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcffccdc6046d472bf039
  • ca other ca_versailles n° 24/03460

    CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/03460

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03460 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3KA AFFAIRE : [Z] [U] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2023 par le pôle social

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  • ca other ca_amiens n° 24/03460

    CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/03460

    ARRET N° [N] S.C.E.A. [N] C/ [P] Copie exécutoire le 09 septembre 2025 à Me Janocka Me Wadier VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03460 - N° Portalis DBV4-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c3fdd4991da33f11aec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03460

    TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 24/03460

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [B] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Benjamin ENGLISH, avocat au barreau de SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b76af40da9b7b15e809
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03460

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/03460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03460 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UYR AFFAIRE : M. [N] [U] (Me Lionel SARFATI) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (Me Cyrille MICHEL) - MGEN DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mai 2025 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f55b34a5cb0e4893034
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03460

    CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03460

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/315 Rôle N° RG 24/03460 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX2I S.A.S. ENTREPRISE [2] C/ CPAM DES PYRENEES ORIENTALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent SAU

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  • ca other ca_nimes n° 24/03460

    CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 24/03460

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 04 Avril 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03460 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL7E Mme [K] [E] épouse [R], repr

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  • ca other ca_douai n° 24/03460

    CA Douai, 24 mars 2025, RG 24/03460

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/03460 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVHP Ordonnance du 24/03/2025 --------------------------- minute n° 25/23 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [E] [H] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39cf82b19620bb73a225d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03460

    TJ 06088, 11 mars 2025, RG 24/03460

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Mars 2025 N° RG 24/03460 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54W Grosse délivrée à Me TEBOUL Copie délivrée à société GJC le DEMANDEUR : Le synd

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03460

    CA Orléans, 5 mars 2025, RG 24/03460

    N° RG 24/03460 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD3R Date de Saisine : 14 Novembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 29 Août 2024 Nature de l'Affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compr

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d6d7263abde591dd2b4
  • ca other ca_montpellier n° 24/03460

    CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 24/03460

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03460 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQE Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 679b18ec2c9274d4514e2bfd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/03460

    TJ Chartres, 16 déc. 2024, RG 24/03460

    CHARTRES - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/03460 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFP Page COUR D’APPEL DE Versailles TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Ordonnance statuant sur une requête en autorisation de visite domiciliaire à la demand

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03460

    TJ Évry, 14 nov. 2024, RG 24/03460

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 24/03460 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ56 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67365940944f91b65d3a5481
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03460

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/03460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Septembre 2024 MINUTE : 2024/807 N° RG 24/03460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC7T Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0886ede8ffc4309ab7a39
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03460

    CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03460 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab252aba731fad7dd35554
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03460

    TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juill. 2024, RG 24/03460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1188 Appel des causes le 28 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03460 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755XH

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7f2c4b9f14d1b77648fbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03460

    TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/03460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFO2 Minute : 24/00903 Madame [B] [P] épouse [T] Représentant : Me Rachel NAKACHE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 673799688b3f1e77535a53b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03460

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/03460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03460 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OJ3 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [P] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 666896226e764f0738a14a85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03460

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/03460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH6Z MINUTE: 24/913 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a19d94801f110a5536f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1