Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03461
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/03461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N°2026/051 Rôle N° RG 24/03461 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX2K [W] [F] C/ [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le 30 janvier 2026: à : Me Julien CREMONA, av
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ca other ca_versailles n° 24/03461
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/03461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03461 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3KB AFFAIRE : [6] C/ S.A.R.L. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022 par le
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ca other ca_pau n° 24/03461
CA Pau, 5 nov. 2025, RG 24/03461
PC/HB Numéro 25/3018 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 05 novembre 2025 Dossier : N° RG 24/03461 N° Portalis DBVV-V-B7I-JBBZ Affaire : [N] [V] épouse [S] [F] [E] [S] C/ [P] [D] [G] - O R D O N
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ca other ca_douai n° 24/03461
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/03461
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/135 N° RG 24/03461 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVHS Jugement (N° 11-23-1212) rendu le 27 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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ca other ca_montpellier n° 24/03461
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 24/03461
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03461 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQG Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 24/03461
CA Colmar, 21 janv. 2025, RG 24/03461
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/03461 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMHT Minute n° 32/2025 APPELANT M. [I] [O] représenté par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ Me [L] [B] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03461
CA Rouen, 5 oct. 2024, RG 24/03461
R.G.: N° RG 24/03461 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY22 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la Première Présidente de ladite cour po
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03461
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03461 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03461
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 24/03461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03461 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSDM Du 12 JUIN 2024 ORDONNANCE LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
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