Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03462
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/03462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03462 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL7I AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] (T PROX [Localité 2]) 02 septembre 2024 RG :23-000270 [Z] C/ Société INTRIUM INVESTMENT DAC 2
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ca other ca_versailles n° 24/03462
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/03462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03462 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3KC AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT -DENIS Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 24/03462
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/03462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER ET DE RADIATION DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/399 Rôle N° RG 24/03462 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX2L [J], [I] [B] C/ [O] [U] [B] [N] [B] SCI ROC SCI ROC II Société JIMSON INTERNATIONAL LTD
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ca other ca_montpellier n° 24/03462
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 24/03462
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03462 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03462
CA Bordeaux, 21 janv. 2025, RG 24/03462
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [N] [G] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC D'HABITAT PERIGORD HABITAT ------------------------ F N° RG 24/03462 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4GS ------------------------ DU 21 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03462
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/03462
N° RG 24/03462 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY24 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03462
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 24/03462
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/03462 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT7C Société TRANSMEL C/ [C] [I] [Y] AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST APPEL D'UNE DÉCISION DE LA FORMATION DE RÉFÉRÉ : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Janvier 2024 RG : 23/00482 ****
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03462
CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 août 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03462 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03462
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/03462
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03462 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6KZ Décision déféré
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