Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03462
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/03462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03462 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL7I AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] (T PROX [Localité 2]) 02 septembre 2024 RG :23-000270 [Z] C/ Société INTRIUM INVESTMENT DAC 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03462
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/03462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lydia TOSCANI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier LOUBEYRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03462 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FSU N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03462
TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 24/03462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03462 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MYE AFFAIRE : M. [X] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAAF ASSURANCES (Maître [C] [M] de la SELARL [M]-[Localité 7]) CPAM DES BOUCHES DU
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ca other ca_versailles n° 24/03462
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/03462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03462 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3KC AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT -DENIS Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 24/03462
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/03462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER ET DE RADIATION DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/399 Rôle N° RG 24/03462 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX2L [J], [I] [B] C/ [O] [U] [B] [N] [B] SCI ROC SCI ROC II Société JIMSON INTERNATIONAL LTD
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03462
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/03462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le .....................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03462
TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/03462
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03462 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWNN En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03462
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03462
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.R.L. GM DISTRIBUTION c/ [N] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03462 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P542 Grosse(s) délivrée(s) à Me MORISSET Expéditi
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ca other ca_montpellier n° 24/03462
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 24/03462
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03462 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03462
CA Bordeaux, 21 janv. 2025, RG 24/03462
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [N] [G] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC D'HABITAT PERIGORD HABITAT ------------------------ F N° RG 24/03462 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4GS ------------------------ DU 21 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03462
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 24/03462
JA/CT Jugement N° du 17 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03462 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW4M / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. APRR Contre : S.A.R.L. GALVA METAUX [V] [G] Grosse : le Me Jean-luc GAINETON Copies électroniques : Me Jean-luc GAINETON Copie dossier Me Jean-l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03462
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/03462
N° RG 24/03462 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY24 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03462
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] Madame [U] [M] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03462 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OKC N° MINUTE : 10 ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03462
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 24/03462
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/03462 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT7C Société TRANSMEL C/ [C] [I] [Y] AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST APPEL D'UNE DÉCISION DE LA FORMATION DE RÉFÉRÉ : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Janvier 2024 RG : 23/00482 ****
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03462
CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 août 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03462 - N° Portalis 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03462
TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/03462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/03462 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBY3 Minute n° 24/ 259 DEMANDEUR Madame [N] [T] née le 04 Mai 1988 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DEFENDEUR Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03462
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/03462
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03462 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6KZ Décision déféré
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03462
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/03462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/03462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH7H MINUTE: 24/939 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au
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