Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03463
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 24/03463
6ème Chambre B ARRÊT N° 518 N° RG 24/03463 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3XB Mme [T] [N] [H] C/ M. [G] [F] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca other ca_rouen n° 24/03463
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/03463
N° RG 24/03463 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY26 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Septembre 2024 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 24/03463
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03463
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03463 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQK Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_versailles n° 24/03463
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/03463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 24/03463
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/03463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°241 CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03463 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSDV AFFAIRE : [B] [Z] épouse [F] ... C/ [E] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2
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ca other ca_montpellier n° 24/03463
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/03463
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03463 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQK Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03463
CA Pau, 13 déc. 2024, RG 24/03463
N°24/03833 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca other ca_colmar n° 24/03463
CA Colmar, 3 déc. 2024, RG 24/03463
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A N° RG 24/03463 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMHW Minute n° 24/987 APPELANTE S.A.S.U. ARCADE Représentée par Me Sophie PORCHEROT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE [W] [N] épouse [D] Représentée par Me Eric GRUNENBERGER, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03463
CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03463 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03463
CA Lyon, 24 avr. 2024, RG 24/03463
N° RG 24/03463 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT7I Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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