Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03468
CA Orleans, 22 janv. 2026, RG 24/03468
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 JANVIER 2026 à la SCP [5] Me Laurent CHABRY LD ARRÊT du : 22 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03468 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD37 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CO
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ca other ca_versailles n° 24/03468
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/03468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_nimes n° 24/03468
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 24/03468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03468 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMAB ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 8] 24 octobre 2024 RG:22/00096 [W] C/ [Y] Copie exécutoire délivr
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ca other ca_amiens n° 24/03468
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 24/03468
ARRET N° [L] C/ [E] [S] épouse [E] [J] Compagnie d'assurance [29] Organisme FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE DIRECTION REGIONALE HAUTS DE FRANCE Etablissement Public SGC [Localité 33] Société [44] CHEZ [39] Société [25] SGC DE [Localité 1] [J] Etablissement Public SGC [Loca
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ca other ca_douai n° 24/03468
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03468
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03468 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJW Ordonnance (N° 22/01013) rendue le 10 avril 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03468
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/03468
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° 53 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03468 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6LM Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03468
CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03468 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03468
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 24/03468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03468 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSEJ Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2024 Date de saisine : 12 Juin 2024 Nature de l'affaire : Autres de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03468
CA Lyon, 25 avr. 2024, RG 24/03468
N° RG 24/03468 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT7N Nom du ressortissant : [P] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat
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