Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03471
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/03471
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/03471 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJ6 Jugement (N° 21/02337) rendu le 15 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Béthune AP
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ca other ca_toulouse n° 24/03471
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 24/03471
02/04/2026 ARRÊT N° 2026/104 N° RG 24/03471 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRWQ VF/EB Décision déférée du 19 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/821) [P][Z] [T] [D] épouse [Q] C/ [1]
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ca other ca_orleans n° 24/03471
CA Orleans, 5 mars 2026, RG 24/03471
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [U] Exp +GROSSES le 05 MARS 2026 à la SELARL [1] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES [R] ARRÊT du : 05 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03471 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD4F DÉCISION DE PREMI
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ca other ca_versailles n° 24/03471
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/03471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03471 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3KS AFFAIRE : [C] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à l
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ca other ca_colmar n° 24/03471
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 24/03471
MINUTE N° 227/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Arrêt notifié par LRAR. aux parties Le 13.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION
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ca renvoi ca_montpellier n° 24/03471
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/03471
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/03471 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQ2 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [U] [H] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIE
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ca other ca_amiens n° 24/03471
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/03471
ORDONNANCE N° 25 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 01 Avril 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président dél
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ca other ca_nimes n° 24/03471
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/03471
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03471 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMAO Jugement au fond, origine tribunal d'instance de Rodez, décision attaquée en date du 15 octobre 2015, enregistrée sous le n° 15/000232 M. [O] [I] [Adresse 5] [Localité 2]
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/03471
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 24/03471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/03471 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX26 Ordonnance n° 2025 /M57 SCCV LES VIGNES DE SAINT CYR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Paul SZEPETOW
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ca other ca_pau n° 24/03471
CA Pau, 16 déc. 2024, RG 24/03471
N°24/3838 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03471
CA Rouen, 8 oct. 2024, RG 24/03471
N° RG 24/03471 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY3O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03471
CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03471 - N° Portalis 35
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