Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03478
CA Nimes, 24 mars 2026, RG 24/03478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03478 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMA3 GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 octobre 2024 RG :23/00415 [R] C/ S.A.R.L. [1]) Grosse délivrée le 24 MARS 2026 à :
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ca other ca_toulouse n° 24/03478
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/03478
18/11/2025 ORDONNANCE N° 25/170 N° RG 24/03478 N° Portalis DBVI-V-B7I-QRZG Décision déférée du 28 Février 2024 Cour de Cassation de [Localité 5] 21-17.414 INCOMPÉTENCE Grosse délivrée le 18/11/2025 à Me Ingrid CANTALOUBE-
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ca other ca_versailles n° 24/03478
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/03478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03478 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3LG AFFAIRE : [S] C/ S.A.R.L. MARKUP [Localité 11], ASSOCIATION AGS CGEA IDF EST, S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES, REPRESENTEE PAR ME [K] [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée pu
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ca other ca_bordeaux n° 24/03478
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 24/03478
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 24/03478 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4H4 S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE c/ S.A.S. [Localité 12] 26 S.A.S. DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES
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ca other ca_colmar n° 24/03478
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 24/03478
MINUTE N° 302/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - la SELARL ARTHUS Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Juillet 2025 Numéro d'inscri
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ca other ca_rouen n° 24/03478
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/03478
N° RG 24/03478 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY4K COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00254 Tribunal judiciaire d'Evreux du 18 septembre 2024 APPELANTE : S.C. LA CHENAIE D'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4]
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ca other ca_amiens n° 24/03478
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/03478
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT RHONE-ALPES Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] -CARSAT RHONE-ALPES - Me Frédérique BELLET Copie exécutoire : -CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_lyon n° 24/03478
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 24/03478
N° RG 24/03478 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUAK Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 09 avril 2024 RG : 2021rj122 LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE LA PROCUREURE GENERALE C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_versailles n° 24/03478
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03478 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3LG Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Novembre 2024 Date de saisine : 18 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_orleans n° 24/03478
CA Orleans, 23 déc. 2024, RG 24/03478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 DECEMBRE 2024 Minute N° 715/24 N° RG 24/03478 et 24/0479 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD4Q (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03478
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03478
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03478 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSXN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 juin 2024 Date de saisine : 17 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03478
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/03478
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 12 septembre 2024 Minute n° Ordonnance d'incident(N° 21/07942) rendue le 08 février 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/03478 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVMS joint au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03478
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/03478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03478 - N° Portalis
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