Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03478
TJ 41018, 13 mai 2026, RG 24/03478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 24/03478 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVUN N° : 26/00283 DEMANDERESSE : Société [I] CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey HAMELIN (Avocat au barreau de BLOIS) substituée à l’audience par Me Arthur PRUD’HOMME (Avoc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03478
TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 24/03478
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S27L / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Z] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Aff
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ca other ca_nimes n° 24/03478
CA Nimes, 24 mars 2026, RG 24/03478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03478 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMA3 GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 octobre 2024 RG :23/00415 [R] C/ S.A.R.L. [1]) Grosse délivrée le 24 MARS 2026 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03478
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/03478
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04405 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03478 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LPH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [Adresse 7] [Localité 1] comparant en per
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03478
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/03478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 à : Monsieur [H] [J] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03478 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FZK N° MINUTE : 2025/1
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ca other ca_toulouse n° 24/03478
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/03478
18/11/2025 ORDONNANCE N° 25/170 N° RG 24/03478 N° Portalis DBVI-V-B7I-QRZG Décision déférée du 28 Février 2024 Cour de Cassation de [Localité 5] 21-17.414 INCOMPÉTENCE Grosse délivrée le 18/11/2025 à Me Ingrid CANTALOUBE-
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ca other ca_versailles n° 24/03478
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/03478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03478 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3LG AFFAIRE : [S] C/ S.A.R.L. MARKUP [Localité 11], ASSOCIATION AGS CGEA IDF EST, S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES, REPRESENTEE PAR ME [K] [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée pu
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 24/03478
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 24/03478
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 17 Juillet 2025 Rôle N° RG 24/03478 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5XD [S] [C] [F] C/ [J] [B], [D] [A] 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au No
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ca other ca_bordeaux n° 24/03478
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 24/03478
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 24/03478 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4H4 S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE c/ S.A.S. [Localité 12] 26 S.A.S. DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES
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ca other ca_colmar n° 24/03478
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 24/03478
MINUTE N° 302/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - la SELARL ARTHUS Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Juillet 2025 Numéro d'inscri
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03478
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/03478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/03478
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ca other ca_rouen n° 24/03478
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/03478
N° RG 24/03478 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY4K COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00254 Tribunal judiciaire d'Evreux du 18 septembre 2024 APPELANTE : S.C. LA CHENAIE D'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03478
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 04 mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à [Localité 4]...............................
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ca other ca_amiens n° 24/03478
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/03478
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT RHONE-ALPES Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] -CARSAT RHONE-ALPES - Me Frédérique BELLET Copie exécutoire : -CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03478
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 24/03478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/03478 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AJA Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [8] S.A.S.U. [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMEN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03478
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03478
N° RG 24/03478 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOG5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [R], [V] [G] épouse [R] SP Châteaudun RÉPUBLIQUE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03478
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/03478
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03478 N° Portalis DBX4-W-B7I-TJT3 JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 S.A. [Adresse 7], venant aux droits de l’OPH Office Public de l’Habitat de Haute Garonne C/ [G] [L] [R] [E] Expédit
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 24/03478
TJ 59606, 26 mars 2025, RG 24/03478
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/03478 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPLV A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03478
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03478
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [H] c/ [F] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03478 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55O Grosse(s) délivrée(s) à Me TICHADOU Expéditi
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ca other ca_lyon n° 24/03478
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 24/03478
N° RG 24/03478 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUAK Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 09 avril 2024 RG : 2021rj122 LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE LA PROCUREURE GENERALE C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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