Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03482
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 24/03482
15/04/2026 ORDONNANCE N° 26/80 N° RG 24/03482 N° Portalis DBVI-V-B7I-QRZR Décision déférée du 13 Septembre 2024 TJ [Localité 1] 24/00217 Copie délivrée l
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ca other ca_nimes n° 24/03482
CA Nimes, 24 mars 2026, RG 24/03482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03482 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMBD GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 08 octobre 2024 RG :23/00022 [F] C/ Association [1] ([1]) Grosse délivrée le 24 MARS 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/03482
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 24/03482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026 / 091 N° RG 24/03482 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX4L S.A. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [H] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jose
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ca other ca_toulouse n° 24/03482
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 24/03482
11/02/2026 ARRÊT N° 26/40 N° RG 24/03482 N° Portalis DBVI-V-B7I-QRZR NA - SC Décision déférée du 13 Septembre 2024 TJ de TOULOUSE - 24/00217 C. LOUIS INFIRMATION PARTIELLE EXPERTISE
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ca other ca_montpellier n° 24/03482
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 24/03482
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03482 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJRQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rouen n° 24/03482
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 24/03482
N° RG 24/03482 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY4T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00286 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 05 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [F] [O] [Ad
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ca annulation ca_paris n° 24/03482
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 24/03482
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (n°3, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03482 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6MZ auquel est joint l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03482
CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/03482
ARRET N° 403 S.A.S. [6] C/ CARSAT Pays de la Loire Copies certifiées conformes S.A.S. [6] CARSAT Pays de la Loire Me Corinne POTIER Copie exécutoire CARSAT Pays de la Loire COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03482
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/03482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03482 - N° Portalis 3
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