Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03488 Tout effacer
8 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_pau n° 24/03488

    CA Pau, 28 août 2026, RG 24/03488

    FMD/ND Numéro 26/2324 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/03488 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBFA Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9290d2195da062e053fbe0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03488

    CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 24/03488

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026 / 212 N° RG 24/03488 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX46 [K] [Z] C/ [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Association CM AVOCATS [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2ec5cdc6046d47e410f1
  • ca other ca_douai n° 24/03488

    CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/03488

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03488 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVNI Jugement (N° 11-22-1338) rendu le 06 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac253cdc6046d47b7e7a0
  • ca other ca_rouen n° 24/03488

    CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/03488

    N° RG 24/03488 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 18 Septembre 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69201aaec302c2b2379e5f98
  • ca other ca_montpellier n° 24/03488

    CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/03488

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03488 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJR5 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89645f14914fb075ebd27
  • ca other ca_douai n° 24/03488

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03488

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 24/04/2025 N° de MINUTE :25/339 N° RG 24/03488 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVNI Juge des contentieux de la protection de Valenciennes du 06 Juin 2024 APPELANTE - DEFENDERESSE à l

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a6d2364a383b7747602
  • ca other ca_rouen n° 24/03488

    CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/03488

    N° RG 24/03488 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6762653b98918b164d69f91b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03488

    CA Paris, 2 août 2024, RG 24/03488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03488 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc81ad17229e482eea748

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1