Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03488
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/03488
FMD/ND Numéro 26/2324 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/03488 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBFA Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAI
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ca other ca_aix_provence n° 24/03488
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 24/03488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026 / 212 N° RG 24/03488 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX46 [K] [Z] C/ [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Association CM AVOCATS [Local
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tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 24/03488
TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 24/03488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/126 N° RG 24/03488 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4RZ NAC : 2AA - Action en recherche de paternité JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [N] [F] [V], agissant tant en son n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03488
TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 24/03488
Copie délivrée à Me Ludivine CAUVIN Me Marie-laure FABRESSE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 16 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/03488 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR5Y JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’
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ca other ca_douai n° 24/03488
CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/03488
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03488 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVNI Jugement (N° 11-22-1338) rendu le 06 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_rouen n° 24/03488
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/03488
N° RG 24/03488 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 18 Septembre 2024 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03488
TJ 83050, 19 nov. 2025, RG 24/03488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/03488 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHEY Minute n° : 2025/ 423 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [F] [H], [W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03488
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/03488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 au demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F3J N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT r
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ca other ca_montpellier n° 24/03488
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/03488
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03488 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJR5 Décision d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03488
TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/03488
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03488 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV3W N° : 25/00291 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03488
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/03488
N° RG 24/03488 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOHH Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [E], [R] [T] épouse [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 24/03488
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 24/03488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 24/03488 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4RZ 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 24/03488 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4RZ NAC : 2AA - Action en recherch
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03488
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/03488
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03488 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ3D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03488
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/03488
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 mai 2025 Justine AUBRIOT, prési
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tj Expertise tj77284 n° 24/03488
TJ 77284, 9 mai 2025, RG 24/03488
- N° RG 24/03488 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 2ème chambre - section 4 Contentieux N° RG 24/03488 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2L Minute n° 25/56 JUGEMENT du 09 MAI 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mad
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03488
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03488
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pi
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ca other ca_douai n° 24/03488
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03488
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 24/04/2025 N° de MINUTE :25/339 N° RG 24/03488 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVNI Juge des contentieux de la protection de Valenciennes du 06 Juin 2024 APPELANTE - DEFENDERESSE à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03488
TJ 63113, 14 mars 2025, RG 24/03488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03488 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW7O NAC : 50C 0A JUGEMENT Du : 14 Mars 2025 Monsieur [V] [J], comparant C / S.A.R.L. ABSI S, représentée par Mme [T] [F] [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03488
TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/03488
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03488 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention
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ca other ca_rouen n° 24/03488
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/03488
N° RG 24/03488 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
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