Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03493
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/03493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03493 N° Portalis DBVH-V-B7I-JMBW MPF TJ D'[Localité 1] 21 mai 2024 RG : 22/00329 [S] [S] [S] C/ SA AXA FRANCE IARD MIEUX ETRE PRO BTP CPAM DE BASSE NORMANDIE
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ca other ca_versailles n° 24/03493
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 24/03493
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/03493 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3ME Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise CATTON, C
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/03493
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 24/03493
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [5] M. [X] [W] EXPÉDITION à : Pole social du TJ d'[Localité 8] ARRÊT DU : 15 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03493 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD5V Décision de première instance : Pole social du TJ d'[
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ca other ca_bordeaux n° 24/03493
CA Bordeaux, 9 mai 2025, RG 24/03493
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. FAIRLY MADE C/ S.A.S.U. KARMAN ------------------------ N° RG 24/03493 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4JL ------------------------ DU 09 MAI 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03493
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/03493
N° 2025/56 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/03493 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBFY 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03493
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/03493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03493 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSG2 AFFAIRE : [D] [O] [Z] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03493
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/03493
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03493 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSZR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03493
CA Paris, 3 août 2024, RG 24/03493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03493 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03493
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/03493
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 N° 2024 - 150 N° RG 24/03493 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJSI [H] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03493
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/03493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 290 Rôle N° RG 24/03493 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX5V S.A.S. CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE [Localité 4] C/ [N] [T] S.A.S. CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AIX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03493
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/03493
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03493 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6NV Décision déféré
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