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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_colmar n° 24/03498

    CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 24/03498

    MINUTE N° 306/26 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 08.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2026 Num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c7ab93c619cd1f2604f2
  • ca other ca_nimes n° 24/03498

    CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 24/03498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03498 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMCH AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 23 septembre 2021 RG :2020J00056 [G] [G] C/ [G] S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9ddf6cdc6046d47d95b61
  • ca other ca_amiens n° 24/03498

    CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 24/03498

    ARRET N° S.A. BOURSORAMA C/ [E] copie exécutoire le 12 février 2026 à Me Arfeuillere OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/03498 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFEM JUGEMENT DU JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 698edcdccdc6046d472bc636
  • ca other ca_nimes n° 24/03498

    CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 24/03498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°269 N° RG 24/03498 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMCH AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 23 septembre 2021 RG :2020J00056 [W] [W] C/ [W] S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba7af64986e40f7c5cf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03498

    CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/03498

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M83 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 OCTOBRE 2024 RG 24/03498 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX6E [X] [K] C/ S.A.S.U. CAP'FRUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa3cbe64d7e510244e84
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03498

    CA Rouen, 14 oct. 2024, RG 24/03498

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère ch. civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03498 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5W joint au dossier 24/03492 Société LABORATOIRE KUATE Représentant : Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.S. BASSE SEINE EXPER

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08d0939b00164304fc87
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03498

    CA Paris, 3 août 2024, RG 24/03498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03498 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc908dca0cf81e5c28cd

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