Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03499
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 24/03499
02/06/2026 ARRÊT N° 26/143 N° RG 24/03499 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR5I FCC/CI Décision déférée du 27 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F23/00029) [F] [E] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nimes n° 24/03499
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/03499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03499 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMCL NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 16] 26 juin 2020 RG :20/00227 [K] NEE [G] C/ S.A.R.L. FONCIERE PATRIMOINE INVESTISSEMENT COUR D'APPEL D
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ca other ca_paris n° 24/03499
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/03499
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6OQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 octobre 2023
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ca other ca_grenoble n° 24/03499
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/03499
N° RG 24/03499 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNUL C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_rouen n° 24/03499
CA Rouen, 18 juin 2025, RG 24/03499
N° RG 24/03499 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5Y COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2025 SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/03756 Cour d'appel de Caen du 5 juillet 2022 APPELANTE : Madame [P] [A] née le [Date naissance 1]
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ca other ca_amiens n° 24/03499
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 24/03499
ARRET N° [W] [U] Société PULS'AIR NOUVELLEMENT DENOMMEE AIR'TECHNOLOGIE C/ [F] S.A.R.L. SINTRA SOCIETA BENEFIT SRL S.A.S. SINTRA FRANCE copie exécutoire le 22 mai 2025 à Me Cuvier-Rodiere Me Lacroix Me Benhaim FM COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_bordeaux n° 24/03499
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 24/03499
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [U] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-012866 du 02/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) C/ Monsieur [S] [F] Madame [G] [I] épouse [E] ---------------------- N° RG 24/0
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ca other ca_douai n° 24/03499
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03499
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/303 N° RG 24/03499 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVN6 Jugement (N° 24/00890) rendu le 02 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTS
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ca other ca_montpellier n° 24/03499
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/03499
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 24/03499 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJSV ORDONNANCE N° APPELANTE : Association AGS CGEA [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Julien ASTRUC de la SCP DOR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03499
CA Paris, 3 août 2024, RG 24/03499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03499 - N° Portalis 35
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