Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03500
CA Amiens, 19 mars 2026, RG 24/03500
ARRET N° [T] C/ [T] Copie exécutoire le [Date décès 1] 2026 à Me DELAHOUSSE Me DECRAMER GH/SB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_montpellier n° 24/03500
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 24/03500
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03500 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2024 TJ HORS [11], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 15] N° RG 24/0008
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ca other ca_colmar n° 24/03500
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 24/03500
MINUTE N° 25/524 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie conforme à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe TPRX [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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ca other ca_toulouse n° 24/03500
CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 24/03500
15/09/2025 ARRÊT N° 443/2025 N° RG 24/03500 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR5K Joint avec le RG 25/47 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXCJ SG/KM Décision déférée du 05 Août 2022 Juge des contentieux de la protection de [Localité 16] ( 22/01378) MOREL [J] [D] C/ S.A. OPERA
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ca other ca_versailles n° 24/03500
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 24/03500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03500 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3MU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2024 Date de saisine : 18 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_rennes n° 24/03500
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/03500
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 24 N° RG 24/03500 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U34U DÉBITEURS : [I] [Z] [Y] épouse [T] [W] [P] [D] [T] M. [W] [P] [D] [T] Mme [I] [Z] [Y] épouse [T] C/ M. [U] [A] Mme [H] [A] [14] Mme [O] [F] SGC [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 24/03500
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/03500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N°2024/418 Rôle N° RG 24/03500 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX6J [Y] [X] C/ [P] [V] S.A.S. IMMOBILIER2NICE MAISON2NICE Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03500
CA Paris, 4 août 2024, RG 24/03500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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