Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/03502
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03502 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNUQ C7 Appel d'une décision (N° RG 24/00025) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry
-
ca other ca_nimes n° 24/03502
CA Nimes, 7 avr. 2026, RG 24/03502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03502 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMCQ GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 octobre 2024 RG :21/00282 [F] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 07 avril 2026 à :
-
ca other ca_montpellier n° 24/03502
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 24/03502
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03502 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 112
-
ca other ca_colmar n° 24/03502
CA Colmar, 18 juin 2025, RG 24/03502
MINUTE N° 275/25 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 18.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIER
-
ca other ca_lyon n° 24/03502
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 24/03502
N° RG 24/03502 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUCG Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 03 avril 2024 RG : 2024r00441 S.A.S. PROTECTIM HOLDING C/ S.A.S. ARCS FIDUSERO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03502
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/03502
ARRET N° [D] C/ S.A.S. [16] Organisme [13] CCC adressées à : -M. [D] -SAS [16] -Me LEDOUX -Me YAHOUEDEOU -[14] -[11] Copie exécutoire délivrée à : -Me LEDOUX Le 7 Février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS T
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03502
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 24/03502
5ème Chambre ARRÊT N°-17 N° RG 24/03502 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U343 (Réf 1ère instance : 23/03815) RG 25/0006 M. [J] [W] C/ Société CIF COOPERATIVE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours JON
-
ca other ca_pau n° 24/03502
CA Pau, 18 déc. 2024, RG 24/03502
N°24/3890 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03502
CA Rouen, 9 oct. 2024, RG 24/03502
N° RG 24/03502 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY57 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03502
CA Paris, 5 août 2024, RG 24/03502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03502 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03502
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 24/03502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 24/03502 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX6N Ordonnance n° 2024/ M35 S.A.S.U. KHALYGE 1 Représentant : Me Saïd SADAOUI de la SELAS ærige, avocat au barreau de PAR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles