Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03504
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/03504
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03504 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6O3 Décision d
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ca other ca_bordeaux n° 24/03504
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 24/03504
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 N° RG 24/03504 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4KA S.A.S. BWC MEDIA c/ S.A.S. MINK Nature de la décision : DESSAISISSEMENT DESISTEMENT
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ca other ca_montpellier n° 24/03504
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 24/03504
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03504 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 21/0064
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ca other ca_lyon n° 24/03504
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 24/03504
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 24/03504 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUCK Affaire : S.A.S. SQUADRA MACONNERIE Représentant : Me Philippe CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT S.A.S. LOCAM Représentant : Me Mich
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ca other ca_colmar n° 24/03504
CA Colmar, 9 mars 2026, RG 24/03504
MINUTE N° 26/111 Copie exécutoire à : - Me David ROSELMAC Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe du TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca renvoi ca_montpellier n° 24/03504
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/03504
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03504 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJS6 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_orleans n° 24/03504
CA Orleans, 21 mai 2025, RG 24/03504
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 mai 2025 / 2025 N° RG 24/03504 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD6I S.A.S. VARVOUX TPF c/ [N] [P] Expéditions le : 21 mai 2025 SELARL PRAGMA VOX AVOCAT SCP REFERENS Chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03504
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/03504 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSHQ AFFAIRE : [L] [M] C/ S.A.R.L. PLACEFI ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03504
CA Toulouse, 27 févr. 2025, RG 24/03504
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03504 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR5W - 2ème chambre Décision déférée - 11 Septembre 2024- Tribunal de Commerce d'ALBI - 2023 00090 APPELANT Monsieur [H] [I], demeura
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ca other ca_lyon n° 24/03504
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/03504
N° RG 24/03504 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUCK décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 23 février 2024 2022j30 S.A.S. SQUADRA MACONNERIE C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. AXECIBLES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_rouen n° 24/03504
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 24/03504
N° RG 24/03504 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY6C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] en date du 20 août 2024 DEMANDEUR AU RECOURS : Maître
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ca other ca_pau n° 24/03504
CA Pau, 18 déc. 2024, RG 24/03504
N24/3889 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03504
CA Paris, 5 août 2024, RG 24/03504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03504 - N° Portalis 35
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