Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/03508

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03508

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03508 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3NH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697311bfcdc6046d47625c2d
  • ca other ca_rouen n° 24/03508

    CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 24/03508

    N° RG 24/03508 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY6M COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 DECEMBRE 2025 SUR DEFERE DÉCISION DÉFÉRÉE Tribunal judiciaire de Rouen du 6 mai 2024 Ordonnance du conseiller de la mise en état du 20 mai 2025 APPELANTE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69312d5183684346b6364652
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/03508

    CA Rouen, 20 mai 2025, RG 24/03508

    N° RG 24/03508 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY6M COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00319 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 mai 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [W] [O] né le 28 mars 1958 à [Localité 9] (Be

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e12321e64e1c832f092
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03508

    CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03508

    C4 N° RG 24/03508 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNVD N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d2b6d3290e00e0e7940
  • ca other ca_rennes n° 24/03508

    CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/03508

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 25 N° RG 24/03508 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U36N DÉBITEUR : [R] [F] M. [R] [F] C/ CRCAM DE NORMANDIE [17] SCI [25] [22] SIP [Localité 24] [26] [18] S.A. [19] [20] Confirme la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5dc955548e0aba49010
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03508

    CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/03508

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/03508 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX7M Ordonnance n° 2024/M215 Monsieur [J] [D] représenté par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Madame [I] [U] [A] [E] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e0bfde28ee420710f7d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03508

    CA Paris, 5 août 2024, RG 24/03508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03508 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc908dca0cf81e5c28df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles