Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/03508
TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 24/03508
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/03508 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA7M N° de MINUTE : 26/00076 Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (77) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Colin LE BONNO
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ca other ca_versailles n° 24/03508
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03508
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03508 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3NH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Gre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03508
TJ 59606, 18 déc. 2025, RG 24/03508
N° RG 24/03508 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/03508 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOZ7 N° minute : 25/286 Code NAC : 53B HD/AFB LE DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [H] [G] née le [Date naissanc
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ca other ca_rouen n° 24/03508
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 24/03508
N° RG 24/03508 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY6M COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 DECEMBRE 2025 SUR DEFERE DÉCISION DÉFÉRÉE Tribunal judiciaire de Rouen du 6 mai 2024 Ordonnance du conseiller de la mise en état du 20 mai 2025 APPELANTE Mada
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/03508
TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 24/03508
ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03508 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBWY NAC: 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 06 Novembre 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03508
TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 24/03508
N° RG 24/03508 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOIY Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. LES BATISSEURS, rep/assistant : Mme [I] [K] (Autre) Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [Y], [W] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03508
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/03508
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/03508 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3OU DEMANDEUR : Madame [R] [P] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 14] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Profession : Pr
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/03508
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 24/03508
N° RG 24/03508 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY6M COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00319 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 mai 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [W] [O] né le 28 mars 1958 à [Localité 9] (Be
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03508
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/03508
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03508 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ4F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03508
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/03508
MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2025 N° RC 24/03508 DÉCISION premier ressort et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [K] [L] [D] [M] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 copie et grosse le : à copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAI
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03508
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03508
C4 N° RG 24/03508 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNVD N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MAR
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ca other ca_rennes n° 24/03508
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/03508
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 25 N° RG 24/03508 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U36N DÉBITEUR : [R] [F] M. [R] [F] C/ CRCAM DE NORMANDIE [17] SCI [25] [22] SIP [Localité 24] [26] [18] S.A. [19] [20] Confirme la décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03508
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/03508
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/03508 N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ6F JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 27 Mars 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [R] [W] [P] [V] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03508
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03508 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3XU NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE La CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION - CGSSR Prise en la personn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03508
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/03508
JUGEMENT DU : 20 mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03508 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5JF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE BTP PRÉVOYANCE Institution de prévoyance, identifiée au répertoire SIREN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03508
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03508
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE CAP FERBER c/ [T] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03508 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6BC Grosse(s) délivrée(s) à Me TICHADOU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03508
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/03508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ORI N° MINUTE : 2
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03508
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03508 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HMQ PARTIES : DEMANDERESSE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03508
TJ Paris, 31 déc. 2024, RG 24/03508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. INTEGRITAS VIAGER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurore FAROIGI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GAB N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 31
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03508
TJ Meaux, 28 déc. 2024, RG 24/03508
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03508 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétenti
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