Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03509
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 24/03509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 256 N° RG 24/03509 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX7O [L] [P] [G] [P] C/ TOULON HABITAT MEDITERRANEE (THM) Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_versailles n° 24/03509
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 24/03509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°306 CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03509 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSID AFFAIRE : S.A. DIAC C/ [J] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2024 par le
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ca other ca_rouen n° 24/03509
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/03509
N° RG 24/03509 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY6P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00054 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [I] [S]
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/03509
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/03509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/03509 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX7O Ordonnance n° 2025/M95 Monsieur [W] [I] Madame [J] [I] représentés par Me Laurent PARIS, avocat au barreau de TOULON Appelants [Localité 5] HABITAT ME
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03509
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03509
C4 N° RG 24/03509 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNVF N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03509
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/03509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03509 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMDG G.G JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 10 octobre 2024 RG :21/00026 [N] [N] C/ [O] [I] Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PA RTICULIERS DE [Lo
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ca other ca_rennes n° 24/03509
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/03509
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°474 N° RG 24/03509 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U367 S.A.S.U. AZ ECO C/ M. [O] [H] Sur appel de l'ordonnance de référé du C.P.H. de VANNES du 29/05/2024 - RG 24/00005 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03509
CA Paris, 5 août 2024, RG 24/03509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03509 - N° Portalis 35
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