Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03509
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 24/03509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 256 N° RG 24/03509 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX7O [L] [P] [G] [P] C/ TOULON HABITAT MEDITERRANEE (THM) Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03509
TJ 31555, 13 mai 2026, RG 24/03509
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03509 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THBW / JAF CAB 11 AFFAIRE : [F] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Juge a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/03509
TJ 30189, 19 mars 2026, RG 24/03509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 19 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/03509 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRG5 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Pr
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ca other ca_versailles n° 24/03509
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 24/03509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°306 CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03509 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSID AFFAIRE : S.A. DIAC C/ [J] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2024 par le
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ca other ca_rouen n° 24/03509
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/03509
N° RG 24/03509 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY6P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00054 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [I] [S]
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/03509
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/03509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/03509 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX7O Ordonnance n° 2025/M95 Monsieur [W] [I] Madame [J] [I] représentés par Me Laurent PARIS, avocat au barreau de TOULON Appelants [Localité 5] HABITAT ME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03509
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/03509
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03509 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ4K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] repré
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tj Expertise tj77284 n° 24/03509
TJ 77284, 9 mai 2025, RG 24/03509
- N° RG 24/03509 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 2ème chambre - section 4 Contentieux N° RG 24/03509 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKB Minute n° 25/57 JUGEMENT du 09 MAI 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Mada
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03509
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03509
C4 N° RG 24/03509 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNVF N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03509
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03509 - N° Portalis DBXV-W-B7I-[M] Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. JSTC, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [K], [U] [E] épouse [K] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/03509
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/03509
N° RG 24/03509 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTVM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/03509 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTVM Copie executoire à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03509
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/03509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03509 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMDG G.G JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 10 octobre 2024 RG :21/00026 [N] [N] C/ [O] [I] Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PA RTICULIERS DE [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03509
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03509
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES OLIVIERS c/ [H], [O] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03509 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6BD Grosse(s) délivrée(s) à Me CHAHO
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03509
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 24/03509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 07 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/03509 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O5S AFFAIRE : M. [A] [M] [W] (SELARL de Me PASCALE ALLOUCHE) C/ Mme [F] [T]-[P] (SARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03509
TJ Meaux, 28 déc. 2024, RG 24/03509
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03509 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Décembre 2024 Do
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ca other ca_rennes n° 24/03509
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/03509
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°474 N° RG 24/03509 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U367 S.A.S.U. AZ ECO C/ M. [O] [H] Sur appel de l'ordonnance de référé du C.P.H. de VANNES du 29/05/2024 - RG 24/00005 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03509
TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/03509
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03509 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYI2 N° Minute : 24/02215 ORDONNANCE DU 20 Novembre 2024 A l’audience publique du 20 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03509
CA Paris, 5 août 2024, RG 24/03509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03509 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03509
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 août 2024, RG 24/03509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1211 Appel des causes le 01 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03509 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7552Q Nou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03509
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/03509
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFZE Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Monsieur [C] [Z] JUGEMENT Après d
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