Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03515
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 24/03515
N° RG 24/03515 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY7A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 26 Septembre 2024 APPELANT :
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ca renvoi ca_nimes n° 24/03515
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/03515
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 24/03515 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMDV Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 30 avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00265 Monsieur [T] [Q] [Adresse 1]
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ca renvoi ca_orleans n° 24/03515
CA Orleans, 19 déc. 2025, RG 24/03515
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/03515 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD7D Madame [W] [D] M. [A], défenseur syndical APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par ses représenta
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ca other ca_versailles n° 24/03515
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 24/03515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/03515 N° Portalis DBV3-V-B7I-W3OV AFFAIRE : Société MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS C/ [K] [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca other ca_aix_provence n° 24/03515
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/03515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°24/03515 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX74 [Y] [S] C/ [D] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2024 à : - Me Magali BOUTIN, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03515
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/03515
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/03515 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U37X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2024 Date de la saisine : 14 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 13 FEVRIER 2024 Décision attaquée : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03515
CA Paris, 5 août 2024, RG 24/03515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03515 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03515
CA Lyon, 25 avr. 2024, RG 24/03515
N° RG 24/03515 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUDD Nom du ressortissant : [O] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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