Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03518
CA Rouen, 13 mars 2026, RG 24/03518
N° RG 24/03518 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY7F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00312 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 23 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [O] [X] [Adr
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ca other ca_bordeaux n° 24/03518
CA Bordeaux, 16 févr. 2026, RG 24/03518
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2026 N° RG 24/03518 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4KX S.A.S. BA PATRIMOINE c/ S.A.S. ASSUR SOCIAL Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 24/03518
CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 24/03518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03518 N° Portalis DBV3-V-B7I-W3PL AFFAIRE : [H] [Z] C/ SELARL C. [U] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 mai 2021 par
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ca other ca_rennes n° 24/03518
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/03518
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°258 N° RG 24/03518 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U376 (Réf 1ère instance : 2023F00253) S.E.L.A.R.L. GRAND OUEST PROTECTION C/ S.A.S. PRESTALIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me KERMARR
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ca other ca_douai n° 24/03518
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/03518
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/590 N° RG 24/03518 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVQH Jugement (N° 11-23-1270)rendu le 07 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_versailles n° 24/03518
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/03518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 24/03518 N° Portalis DBV3-V-B7I-W3PL AFFAIRE : [Y] [O] C/ Société [T] [I] prise en la personne de Me [P] [I] - mandataire liquidateur de de la société
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ca other ca_lyon n° 24/03518
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/03518
N° RG 24/03518 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUDN ordonnance sur requête du juge de l'exécution de LYON du 04 avril 2024 RG : 24.227 S.A.S. VESTA PARTICIPATIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28 Mai 20
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03518
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03518
C4 N° RG 24/03518 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNV4 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03518
CA Pau, 20 déc. 2024, RG 24/03518
N°24/0 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt décembre deux mille vingt quatre N° RG 24/03518 - N° Portalis DBVV-V-B7I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/03518
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/03518
04/12/2024 N° RG 24/03518 N° Portalis DBVI-V-B7I-QSB3 CR/MP Décision déférée - 06 Septembre 2024 TJ de TOULOUSE -23/03384 THEBAULT [S] [F] C/ ELECTRO DEPOT ELECTRO DEPOT COLOMIERS IRRECEVABILITE DE L'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03518
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 24/03518
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/02631 du : 18 Juillet 2024 N° RG 24/03518 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFFR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 09 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2024001804
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ca other ca_bordeaux n° 24/03518
CA Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/03518
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. BA PATRIMOINE c/ S.A.S. ASSUR SOCIAL ------------------------ N° RG 24/03518 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4KX ------------------------ DU 30 août 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03518
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/03518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 28 JUIN 2024 N°2024/ 186 Rôle N° RG 24/03518 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAC [B] [Y] C/ CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Société [4] Copi
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