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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03521

    CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03521 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNWE C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00240) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb4e493c619cd1f7684cd
  • ca other ca_montpellier n° 24/03521

    CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03521

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03521 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJUD Décision déférée à la Cour : J

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  • ca other ca_versailles n° 24/03521

    CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/03521

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°251 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03521 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSJQ AFFAIRE : [S] [U] ... C/ [T] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a802860436fd0a5ace
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03521

    CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/03521

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2025 N°2025/324 Rôle N° RG 24/03521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAL [D] [T] C/ Mutualité MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le :03 juin 2025 à : - Me Jean cl

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  • ca other ca_orleans n° 24/03521

    CA Orleans, 10 avr. 2025, RG 24/03521

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE N° RG 24/03521 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD7S Monsieur [J] [W] Ayant pour avocat Me Martine VERDIER, membre de la SELARL VERDIER, avocat au barreau d'ORLEANS Madame [B] [F] é

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aa903b6868ad1f98370e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03521

    CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/03521

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/03521 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4BE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2024 Date de la saisine : 14 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 25 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed116f696e0bc0290e057f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1