Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03523
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03523
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03523 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3RX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, G
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ca other ca_bordeaux n° 24/03523
CA Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/03523
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03523 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4LC Madame [H] [P] c/ S.A.R.L. LA BASCO BEARNAISE S.A.R.L. P2J'M S.A.S. AUTO BILAN FRANCE Na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03523
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03523
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Organisme [1] PARIS, représentée par Me [C], avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du dossier 2024-504 c/ [I] [B] SA [2]. N° RG 24/03523 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTER Sur app
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03523
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/03523
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03523 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVQS Jugement n° 2021000495 rendu le 01 mars 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole - OM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03523
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/03523
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03523 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6Q6 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03523
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/03523
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/03523 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAR Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M174 Affaire : SARL BLUE WASH représentée par son gérant Représentant : Me [K], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ SAS PF1 p
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