Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03530
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 24/03530
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/147 N° RG 24/03530 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSDV VF/EB Décision déférée du 13 Février 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00446) [B][O] [U] [A] [I] C/ URSSAF ILE DE FRANCE
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ca other ca_nimes n° 24/03530
CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 24/03530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03530 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMFS AUTRES FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DU MANS 06 septembre 2024 RG: [I] [R] C/ [1] Grosse délivrée le 02 AVRIL 2026 à : - M
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ca other ca_aix_provence n° 24/03530
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/03530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N°2026/054 Rôle N° RG 24/03530 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYBG [S] [C] [X] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 30 janvier 2026: à : Me Sabrina HADDAD, avocat au barr
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ca other ca_lyon n° 24/03530
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/03530
N° RG 24/03530 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUEF Ordonnance du juge de la mise en état de [Localité 9] Au fond du 11 avril 2024 RG : 22/01638 SA AXA FRANCE IARD C/ GROUPAMA RHONE ALPES S.A.S. DEGOTTEX INDUSTRIE S.A.S. COMTOISE DE DEVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_nimes n° 24/03530
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/03530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03530 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMFS AUTRES FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DU MANS 06 septembre 2024 [T] [Z] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE PESTICIDES Gros
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ca other ca_pau n° 24/03530
CA Pau, 28 août 2025, RG 24/03530
AB/ND Numéro 25/2412 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 24/03530 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBJ7 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [D] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03530
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/03530
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 66 Acte de saisine du : 01 Août 2024 RG : N° RG 24/03530 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFGD Décision attaquée : en date du Société [1] MP du 02/03/2021 de M. [D] [U] tableau 25
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03530
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03530
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/03530 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6RS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours
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