Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03536
CA Paris, 26 mai 2026, RG 24/03536
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03536 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6SD Décision déférée à
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ca other ca_pau n° 24/03536
CA Pau, 7 janv. 2026, RG 24/03536
PC/HB Numéro 26/19 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 07 janvier 2026 Dossier : N° RG 24/03536 N° Portalis DBVV-V-B7I-JBKM Affaire : [X] [W] [R] [H] C/ [L] [M] épouse [Z] [J] [Z] - O R D O N N
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ca other ca_orleans n° 24/03536
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/03536
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 DECEMBRE 2025 à la SELARL CELCE-VILAIN la SELARL [4] JMA ARRÊT du : 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03536 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEAQ DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca other ca_grenoble n° 24/03536
CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 24/03536
N° RG 24/03536 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNY4 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca other ca_toulouse n° 24/03536
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 24/03536
11/07/2025 ARRÊT N° 385/2025 N° RG 24/03536 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSGD SG/KM Décision déférée du 08 Octobre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] ( 24/02297) GARRIGUES [K] [B] [H] C/ [E] [J] [R] [X] CONFIRMATION
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ca other ca_amiens n° 24/03536
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/03536
ORDONNANCE N° [V] C/ [J] divorcée [F] [J] GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 122, 700, 789 et 907 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/03536 - N° Port
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ca other ca_nimes n° 24/03536
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/03536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03536 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JMGN ID COUR D'APPEL DE NIMES 22 août 2024 RG : 22/01727 [W] C/ [W] Copie exécutoire délivrée le 05 juin 2025 à :
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ca other ca_montpellier n° 24/03536
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 24/03536
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03536 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJVF Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_lyon n° 24/03536
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/03536
N° R.G. Cour : N° RG 24/03536 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUEV indemnisation détention COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR : M. [P] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Léa FOREST substitua
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03536
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03536 - N° Portalis
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