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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03536

    TJ 30189, 28 mai 2026, RG 24/03536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 28 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/03536 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSKG JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Mme [J] [B] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a00f7cdc6046d476b84ea
  • ca other ca_paris n° 24/03536

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 24/03536

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03536 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6SD Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167f39cdc6046d47110a12
  • tj Expertise tj69123 n° 24/03536

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 24/03536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/03536 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKTW Jugement du : 12 Février 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 expédition à Me Laëtitia BIRENBAUM - 1869 M

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  • ca other ca_pau n° 24/03536

    CA Pau, 7 janv. 2026, RG 24/03536

    PC/HB Numéro 26/19 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 07 janvier 2026 Dossier : N° RG 24/03536 N° Portalis DBVV-V-B7I-JBKM Affaire : [X] [W] [R] [H] C/ [L] [M] épouse [Z] [J] [Z] - O R D O N N

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  • ca other ca_orleans n° 24/03536

    CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/03536

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 DECEMBRE 2025 à la SELARL CELCE-VILAIN la SELARL [4] JMA ARRÊT du : 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03536 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEAQ DÉCISION DE PREMIÈRE IN

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03536

    CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 24/03536

    N° RG 24/03536 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNY4 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 692abca9afcd9ba2a738be76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03536

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/03536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GSX N° MINUTE : 2025/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03536

    TJ 97416, 3 oct. 2025, RG 24/03536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 03 Octobre 2025 N° RG 24/03536 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBNX NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [L] [V] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nichka boris simon M

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03536

    CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 24/03536

    11/07/2025 ARRÊT N° 385/2025 N° RG 24/03536 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSGD SG/KM Décision déférée du 08 Octobre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] ( 24/02297) GARRIGUES [K] [B] [H] C/ [E] [J] [R] [X] CONFIRMATION

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  • ca other ca_amiens n° 24/03536

    CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/03536

    ORDONNANCE N° [V] C/ [J] divorcée [F] [J] GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 122, 700, 789 et 907 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/03536 - N° Port

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  • ca other ca_nimes n° 24/03536

    CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/03536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03536 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JMGN ID COUR D'APPEL DE NIMES 22 août 2024 RG : 22/01727 [W] C/ [W] Copie exécutoire délivrée le 05 juin 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68427cb771a8dbe1ebd9cf27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03536

    TJ 44109, 20 mai 2025, RG 24/03536

    Minute n° 25/166 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Association OGEC SAINT DONATIEN [Adresse 4] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Sébastien CHEVALIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d975f82f8614c9f6f932
  • ca other ca_montpellier n° 24/03536

    CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 24/03536

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03536 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJVF Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 681aedf6cb8879064b78e2aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03536

    TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03536 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7IV Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [K] [T] [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fa2deb5d421e6c59dd4d
  • ca other ca_lyon n° 24/03536

    CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/03536

    N° R.G. Cour : N° RG 24/03536 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUEV indemnisation détention COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR : M. [P] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Léa FOREST substitua

    Lire la décision → Vérifier la source 6791de6493ef93c421386bc3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03536

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/03536

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03536 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LZD Date du Recours : 24 juillet 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 28/05/2024 : ESTIMANT QUE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd76d8b1985f45f03d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03536

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OXB N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df8f38db413efebeb12f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03536

    CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03536 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66b45f9ec979aae19b191ca6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1