Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03539
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 24/03539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03539 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMGY EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 03 octobre 2024 RG : [N] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me
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ca other ca_montpellier n° 24/03539
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/03539
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03539 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJVL Décision déférée à la C
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ca other ca_toulouse n° 24/03539
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 24/03539
25/03/2025 N° RG 24/03539 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSGJ Décision déférée - 24 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE-(23/00750 [W] [I] épouse [D] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE [N] [T]
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ca other ca_versailles n° 24/03539
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03539 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSME AFFAIRE : S.A.R.L. KESHYA C/ [Adresse 14] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03539
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03539 - N° Portal
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