Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03539
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 24/03539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03539 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMGY EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 03 octobre 2024 RG : [N] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03539
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 24/03539
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04850 du 12 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03539 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LZN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] né le 01 Janvier 1966 à [Adresse 5] [Loc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 24/03539
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/03539
DOSSIER N° RG 24/03539 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2A6A Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Me Nathalie PEQUIGNOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/03539
TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 24/03539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03539 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ5D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N°25/256 AFFAIRE N° RG 24/03539 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ5D NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03539
TJ 14118, 16 juin 2025, RG 24/03539
N° du répertoire général : N° RG 24/03539 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6KL 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEMANDEUR : La société CREDIT LOGEMENT RCS de [Localité 8] n° 302 493 275 prise en la
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ca other ca_montpellier n° 24/03539
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/03539
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03539 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJVL Décision déférée à la C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03539
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/03539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra PIZON KLOETI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent DE LA SEIGLIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03539 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GTS N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03539
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/03539
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier BP 30335
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ca other ca_toulouse n° 24/03539
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 24/03539
25/03/2025 N° RG 24/03539 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSGJ Décision déférée - 24 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE-(23/00750 [W] [I] épouse [D] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE [N] [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03539
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03539
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.[E] MCS & ASSOCIES c/ [R] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03539 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6DV Grosse(s) délivrée(s) à Me Marco FRISCIA Expé
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ca other ca_versailles n° 24/03539
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03539 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSME AFFAIRE : S.A.R.L. KESHYA C/ [Adresse 14] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Mai 2024
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03539
TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/03539
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03539 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGKU N° de Minute : 25/00010 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 [R] [D] épouse [J] C/ [U] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2025 DANS LE LI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03539
TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/03539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Décembre 2024 Dossier N
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/03539
TJ Nantes, 19 déc. 2024, RG 24/03539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Adresse 12] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 19 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/03539 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCB4 ------------- [M], [G], [J] [H] épouse [K] [E] [K] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03539
TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/03539
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03539 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHMW MINUTE n° : 2024/ 428 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03539
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03539 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03539
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 août 2024, RG 24/03539
Minute n°24/00123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03539 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7556
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03539
TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/03539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Août 2024 N° RG 24/03539 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7K4 Jugement du 02 Août 2024 N° : 24/471 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [W] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE à S.A ESPACIL COPIE PREFECT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03539
TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 24/03539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/04/2024 à : Madame [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/2024 à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03539 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OYE N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RE
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