Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03540
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 24/03540
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES S ECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : MUTUALITE SOCIALE [1] c/ INSTITUT [V] N° RG 24/03540 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTHK Sur appel d'un jugement rendu le 28 Mars 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 1] ORDONNA
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ca other ca_rouen n° 24/03540
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/03540
N° RG 24/03540 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZAW COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023F00174 Tribunal de commerce d'Evreux du 26 septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. TEMPKA [Adresse 6] [Localité 1] représent
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ca other ca_orleans n° 24/03540
CA Orleans, 8 juill. 2025, RG 24/03540
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET la SELEURL Anne-Laure Denize EXPÉDITION à : S.A.S. [4] Pole social du TJ de BOURGES ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03540 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEAY Décision de prem
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ca other ca_aix_provence n° 24/03540
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/307 Rôle N° RG 24/03540 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYB6 [R] [Y] C/ CARSAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRI
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ca annulation ca_douai n° 24/03540
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/03540
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/03540 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVVH jonction avec RG 24/4631 Jugement (RG 23/11387) rendu le 05 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Lille Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 24/03540
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/03540
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03540 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJVN Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03540
CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 24/03540
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/03540 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUFB Association PLURIELS C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 28 Février 2024 RG : J22-20.451 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03540
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03540 - N° Portalis
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