Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03546
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 24/03546
26/05/2026 ARRÊT N°2026/170 N° RG 24/03546 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSHO IMM AC Décision déférée du 19 Octobre 2022 Cour de Cassation de [Localité 1] ( 723 FD) SELARL MJPA C/ S.C.I. EMY Grosse délivrée le à - Me [Locali
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/03546
CA Orleans, 26 janv. 2026, RG 24/03546
N° RG 24/03546 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEBG Copies le : à Me Estelle GARNIER la SCP VALERIE DESPLANQUES Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° /26 Le 26 janvier 2026, NOUS, Nathalie LAUER, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Karine DUPONT, Greffier, dans
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ca other ca_amiens n° 24/03546
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/03546
ARRET N° S.A.R.L. [Adresse 6] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE copie exécutoire le 09 septembre 2025 à Me Marlot Me Baclet OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_toulouse n° 24/03546
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 24/03546
09/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/03546 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSHO IMM CG Décision déférée du 19 Octobre 2022 Cour de Cassation de [Localité 6] ( 723 FD) Madame TEILLIER SELARL MJPA C/ S.C.I. EMY RENVOI A UNE PROCHAINE AUDIENCE G
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ca other ca_nimes n° 24/03546
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/03546
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/03546 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMIG Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 26 Septembre 2024 - dossier 23/00571 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03546
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/03546
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A 24/01997 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGZO RG ABSORBÉ N°: RG 24/03546 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTII Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 juin 2024 Date de saisine : 21 juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03546
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03546 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03546
CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 24/03546
N° RG 24/03546 N° Portalis DBVX-V-B7I-PUFT Nom du ressortissant : [V] [I] [I] C/ PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, conseillè
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