Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03549
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/03549
FMD/ND Numéro 26/2325 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/03549 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBLN Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [Q], [U] [B] C/ [A] [E], [C] [G] épouse [E]
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ca other ca_colmar n° 24/03549
CA Colmar, 9 mars 2026, RG 24/03549
MINUTE N° 26/114 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie conforme à : - Me Ahlem [U] - greffe JCP TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_nimes n° 24/03549
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 24/03549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°270 N° RG 24/03549 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMIK AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 5] 03 octobre 2024 RG :24/00960 [V] C/ S.C.I. COCODY Copie exécutoire délivrée le 24/1
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ca other ca_amiens n° 24/03549
CA Amiens, 29 août 2025, RG 24/03549
DÉCISION N° 15 Copies certifiées conformes M. [Z] [G] M. L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Arnaud LEDRU Me Christèle VANDENDRIESSCHE Mme la Substitute générale près la Cour d'Appel d'AMIENS Copies exécutoires Me A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/03549
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/03549
5ème Chambre ORDONNANCE N°51 N° RG 24/03549 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4ED M. [C] [U] C/ Mme [D] [M] épouse [N] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03549
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/03549
19/02/2025 ARRÊT N° 81 /25 N° RG 24/03549 N° Portalis DBVI-V-B7I-QSJ5 MD - SC Décision déférée du 01 Octobre 2024 TJ d'[Localité 5] - 23/00445 A. ARRIUDARRE [B] [X] C/ [U] [M] [T] [Z] épouse [M] S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03549
CA Rouen, 12 oct. 2024, RG 24/03549
N° RG 24/03549 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZBK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 Nous, Anne-Sophie DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03549
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/03549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE RADIATION DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/174 Rôle N° RG 24/03549 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYCV S.A.S. UNITEL TECHNOLOGIES C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : 27 septembre 2024 à : M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03549
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03549 - N° Portalis 35
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