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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/03553

    CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/03553

    4ème Chambre ARRÊT N°104 N° RG 24/03553 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4EL (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] Jugement du 30 mai 2024 RG N° 20/00653) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie HAMON Me Cyril TOURNADE Me Emmanuel FOLLOPE RÉPUBLIQUE FR

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  • ca other ca_nimes n° 24/03553

    CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/03553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03553 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMI3 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 octobre 2024 RG :22/00406 CPAM DU GARD C/ [J] Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - La CPAM - Me GONZALEZ

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  • ca other ca_pau n° 24/03553

    CA Pau, 28 août 2025, RG 24/03553

    AB/ND Numéro 25/2415 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 24/03553 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBLV Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341763e51e6687580c5d
  • ca other ca_lyon n° 24/03553

    CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/03553

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03553 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUGA Organisme URSSAF D'AUVERGNE C/ S.A. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CLERMONT-FERRAND du 20 Septembre 2018 RG : 21700223

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b71ad3b98c70ce53235
  • ca other ca_rennes n° 24/03553

    CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/03553

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 39 N° RG 24/03553 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4EL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 MARS 2025 Le vingt cinq Mars de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3994df0eca3c1e6348a36
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03553

    CA Amiens, 13 déc. 2024, RG 24/03553

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02652 du : 22 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03553 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFHP Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 03 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° R

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03553

    CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03553 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1