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  • ca other ca_douai n° 24/03554

    CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/03554

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/544 N° RG 24/03554 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVYV Ordonnance (N° 23/02287) rendu le 21 Juin 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 7] APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 686768a3dd25744ff781d569
  • ca other ca_amiens n° 24/03554

    CA Amiens, 27 juin 2025, RG 24/03554

    ARRET N° [P] [B] C/ S.A.R.L. [8] S.E.L.A.R.L. [9] Copie exécutoire le 27 Juin 2025 à Me Devraigne VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/03554 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFHS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f54a9abc8a7ec84c7b1
  • ca other ca_pau n° 24/03554

    CA Pau, 15 avr. 2025, RG 24/03554

    N° 2025/1222 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/03554 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBLX APPELANT M. [Y] [U], représentant : Me Yasmina CLAUDIO de la SCP ABC AVOCAT, avocat a

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  • ca other ca_lyon n° 24/03554

    CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/03554

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03554 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUGC Organisme URSSAF D'AUVERGNE C/ S.A.S. [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CLERMONT-FERRAND du 20 Septembre 2018 RG : 21700201

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b71ad3b98c70ce53233
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03554

    CA Orléans, 5 mars 2025, RG 24/03554

    N° RG 24/03554 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEBU Date de Saisine : 25 Novembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 19 Septembre 2024 Nature de l'Affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre des personnes publiques -----------------------------

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03554

    CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03554 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66b45f9fc979aae19b191cc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1