Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca annulation ca_rennes n° 24/03556
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/03556
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/03556 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4ET (Réf 1e instance : 23/00008) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 3 RIVIERES c/ M. [Z] [W] Mme [X] [G] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me DUBR
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ca other ca_rouen n° 24/03556
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/03556
N° RG 24/03556 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZBZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [G] [Y] [Ad
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ca other ca_nimes n° 24/03556
CA Nimes, 18 nov. 2025, RG 24/03556
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/03556 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMJC Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'ORANGE, décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0003 Monsieur [N] [V] [Adresse
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ca other ca_amiens n° 24/03556
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/03556
ARRET N° S.A.R.L. BRIOCHE PICARDE C/ S.C.A. GALIMMO copie exécutoire le 09 septembre 2025 à Me Garnier Me Le Roy OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03556 - N° Portalis DBV4-V-B7I
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ca other ca_bordeaux n° 24/03556
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 24/03556
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. NAPOLI STORY C/ S.A.S. [Adresse 4] [Localité 3] BRUGES CIBB --------------------- N° RG 24/03556 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4NH --------------------- DU 24 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----
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ca other ca_nimes n° 24/03556
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 24/03556
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 04 Avril 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03556 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMJC M. [O] [I], représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03556
CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 24/03556
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03556 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSKU - 3ème chambre Affaire : [M] [P] Représenté par Me Ismaël MEZITI, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [R] [L] Association UNIO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03556
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/03556
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03556 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6UU Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03556
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03556 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03556
CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 24/03556
N° RG 24/03556 N° Portalis DBVX-V-B7I-PUGG Nom du ressortissant : [J] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, conseillèr
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