Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03556
TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 24/03556
- N° RG 24/03556 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 26/00013 N° RG 24/03556 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUNL M. [X] [G] Mme [L] [P] C/ [7] Copie exécutoire délivrée l
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ca annulation ca_rennes n° 24/03556
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/03556
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/03556 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4ET (Réf 1e instance : 23/00008) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 3 RIVIERES c/ M. [Z] [W] Mme [X] [G] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me DUBR
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ca other ca_rouen n° 24/03556
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/03556
N° RG 24/03556 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZBZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [G] [Y] [Ad
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ca other ca_nimes n° 24/03556
CA Nimes, 18 nov. 2025, RG 24/03556
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/03556 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMJC Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'ORANGE, décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0003 Monsieur [N] [V] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03556
TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 24/03556
DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ S.A. GAN ASSURANCES, [PB], [PT], [PB], [PB], [CT], [PB], [PB], [CT] Répertoire Général N° RG 24/035
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ca other ca_amiens n° 24/03556
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/03556
ARRET N° S.A.R.L. BRIOCHE PICARDE C/ S.C.A. GALIMMO copie exécutoire le 09 septembre 2025 à Me Garnier Me Le Roy OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03556 - N° Portalis DBV4-V-B7I
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ca other ca_bordeaux n° 24/03556
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 24/03556
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. NAPOLI STORY C/ S.A.S. [Adresse 4] [Localité 3] BRUGES CIBB --------------------- N° RG 24/03556 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4NH --------------------- DU 24 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03556
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03556
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CED
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03556
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/03556
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03556 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ6X COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : S.A.S. FONCIA LOIRET dont le siège
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ca other ca_nimes n° 24/03556
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 24/03556
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 04 Avril 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03556 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMJC M. [O] [I], représenté par M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/03556
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03556 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G434 NAC : 51G JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS Mme [P] [Z] [B] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Vincent RICHARD de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03556
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/03556
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2P7 N° de MINUTE : 25/00269 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet SABIMMO, SAS [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03556
CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 24/03556
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03556 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSKU - 3ème chambre Affaire : [M] [P] Représenté par Me Ismaël MEZITI, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [R] [L] Association UNIO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03556
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/03556
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03556 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6UU Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03556
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre AMIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03556 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GWH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 04 octobre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03556
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03556
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03556 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGLO N° de Minute : BX24/00789 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LMH C/ [C] [D] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03556
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03556 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03556
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 août 2024, RG 24/03556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1221 Appel des causes le 03 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03556 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756AM Nous
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03556
TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 24/03556
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03556 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD5Z AFFAIRE : [B] [D], [V] [D], [E] [D], [P] [D] C/ [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03556
TJ Bordeaux, 19 juin 2024, RG 24/03556
N° RG 24/03556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBIQ 7ÈME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÉME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/03556 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBIQ N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SARL PLUS ARCHITECTES C/ [T] [M] [P] [I] Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOC
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