Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03561
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/03561
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03561 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVZD Jugement (N° 2023011658) rendu le 18 juin 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_lyon n° 24/03561
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 24/03561
N° RG 24/03561 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUGN Décision du Juge de l'exécution de [Localité 13] Au fond du 04 avril 2024 RG : 21/00070 [V] C/ [L] [X] [F] S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_aix_provence n° 24/03561
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/316 Rôle N° RG 24/03561 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYDX [L] [U] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03561
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/03561
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°196 D.A. : Numéro : 24/02660 du : 01 Août 2024 N° RG 24/03561 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFIA Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 26 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03561
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03561 - N° Portalis 35
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