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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03562 Tout effacer
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  • ca other ca_orleans n° 24/03562

    CA Orleans, 20 mai 2026, RG 24/03562

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DERBY AVOCATS la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 20 MAI 2026 n° : N° RG 24/03562 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEB5 DÉCISIONS :ordonnance du 20 mars 2024 Conseil de Prud'hommes de TOURS- Arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225fe0cdc6046d4738c5c5
  • ca other ca_rouen n° 24/03562

    CA Rouen, 8 avr. 2026, RG 24/03562

    N° RG 24/03562 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZCE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02558 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 septembre 2024 APPELANTE : Madame [N] [T] née le 13 juin 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [L

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  • ca other ca_amiens n° 24/03562

    CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 24/03562

    ARRET N° S.A.S. IMCO PROMOTION C/ S.A.S. 3+IMMO copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me D'Hellencourt Me Blondet VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/03562 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFIC

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/03562

    CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 24/03562

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N°2026/021 Rôle N° RG 24/03562 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYD3 [B], [I], [N] [P] C/ S.A.S. [5] [6] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à :

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03562

    CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 24/03562

    5ème Chambre ARRÊT N°-53 N° RG 24/03562 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4FY (Réf 1ère instance : 24/00062) S.C.I. OUEST OCEAN C/ M. [R] [Y] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03562

    CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03562 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1