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  • ca other ca_colmar n° 24/03568

    CA Colmar, 25 mars 2026, RG 24/03568

    MINUTE N° 119/26 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 25.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2026 Numér

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d721cdc6046d47004682
  • ca other ca_amiens n° 24/03568

    CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 24/03568

    ARRET N° [11] C/ S.A.S. [4] HYPERMARCHE Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - S.A.S. [4] HYPERMARCHE - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 695386de75782d5f06389e8e
  • ca other ca_lyon n° 24/03568

    CA Lyon, 21 mai 2025, RG 24/03568

    N° RG 24/03568 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUG5 Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE en référé du 22 mars 2024 RG : 2024r00003 S.A.S. CEMANIL C/ S.A.S. SANERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 21 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2d0fc9d009381279d51
  • ca other ca_versailles n° 24/03568

    CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/03568

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 24/03568 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSOZ AFFAIRE : S.A.S. COME ON EXPERTISE C/ [V] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39935f0eca3c1e634893e
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03568

    CA Orléans, 31 déc. 2024, RG 24/03568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03568 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HECG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daab1643b401c515be07
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03568

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/03568

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 page) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03568 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6WG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2023-Juge

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03568

    CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/03568

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/03568 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSOZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2024 Date de saisine : 18 Juin 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relativ

    Lire la décision → Vérifier la source 667e530f6430c94f3afa883e

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