Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 24/03574
CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 24/03574
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 24/03574 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZC5 Affaire : Arrêt de la Cour de Cassation de [Localité 2], décision du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° Q22-24.251 Arrêt de la Cour d'A
-
ca other ca_douai n° 24/03574
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/03574
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/12/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03574 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV2B Ordonnance de référé (N° 24/00573) rendue le 02 juillet 2024 par le président du tribunal judiciai
-
ca other ca_grenoble n° 24/03574
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/03574
N° RG 24/03574 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN45 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
-
ca other ca_montpellier n° 24/03574
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/03574
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03574 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJXU Décision déférée à la Cour : O
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/03574
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/03574
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17/01/2025 7/25 N° RG 24/03574 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSYV Ordonnance rendue le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles