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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03575

    CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03575 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN47 C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00758) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb4e093c619cd1f7684b1
  • ca other ca_nimes n° 24/03575

    CA Nimes, 17 mars 2026, RG 24/03575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03575 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKJ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 octobre 2024 RG :23/00150 [E] C/ [C] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69bac24ecdc6046d4718cb7b
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/03575

    CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/03575

    29/04/2025 ARRÊT N°226/2025 N° RG 24/03575 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSOE PB/KM Décision déférée du 10 Octobre 2024 Juge de l'exécution de Toulouse ( 21/00150) S.SELOSSE [P] [C] [Z] [F] C/ Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [

    Lire la décision → Vérifier la source 6811aeac81f47e994feb263b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03575

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/03575

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03575 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJXW Décision déférée à la Cour : Ordonn

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03575

    CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/03575

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° Code nac : 28A DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/03575 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSPD AFFAIRE : [F], [T], [E], [N] [M] C/ [V], [G] [M] Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt rendu le 09 Avril 201

    Lire la décision → Vérifier la source 671894c6d8ceca1cd70193a0
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03575

    CA Rouen, 15 oct. 2024, RG 24/03575

    N° RG 24/03575 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZC7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa75be64d7e5102451f4
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03575

    CA Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/03575

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02673 du : 26 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03575 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFI3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 12 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe354c91b69e88a370fbc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1