Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03575
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03575 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN47 C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00758) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03575
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 24/03575
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 06 mai 2026 prorogé au 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03575 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCQN / JAF CAB 11 AFFAIRE : [I] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03575
TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 24/03575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03575 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G35D NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [R] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Julien LAURENT, avocat au b
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03575
TJ 26362, 24 avr. 2026, RG 24/03575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 24 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03575 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILLJ AFFAIRE : [F] / [S] MINUTE : Copie exécutoire le 24/04/26 : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me Cleo DELON R
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ca other ca_nimes n° 24/03575
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 24/03575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03575 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKJ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 octobre 2024 RG :23/00150 [E] C/ [C] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77284 n° 24/03575
TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 24/03575
- N° RG 24/03575 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDURD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00145 N° RG 24/03575 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDURD S.A. [1] C/ M. [J] [M] Mme [F] [X] épouse [M] [2] [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 24/03575
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 24/03575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/03575 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FJGP AFFAIRE : [V] [Y] C/ [J] [F] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03575
TJ 28085, 19 juin 2025, RG 24/03575
N° RG 24/03575 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GONY Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/03575
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/03575
29/04/2025 ARRÊT N°226/2025 N° RG 24/03575 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSOE PB/KM Décision déférée du 10 Octobre 2024 Juge de l'exécution de Toulouse ( 21/00150) S.SELOSSE [P] [C] [Z] [F] C/ Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03575
TJ 06088, 24 mars 2025, RG 24/03575
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE SUD FRANCE c/ S.C.I. ROSA BONHEUR MINUTE N° DU 24 Mars 2025 N° RG 24/03575 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6GL Grosse délivrée à Me BOTHY Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03575
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/03575
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03575 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGMF N° de Minute : BX25/00425 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [K] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE LI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03575
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/03575
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03575 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJXW Décision déférée à la Cour : Ordonn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03575
TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 24/03575
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/03575 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEF7 NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JEX MOBILIER JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03575
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/03575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° Code nac : 28A DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/03575 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSPD AFFAIRE : [F], [T], [E], [N] [M] C/ [V], [G] [M] Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt rendu le 09 Avril 201
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03575
CA Rouen, 15 oct. 2024, RG 24/03575
N° RG 24/03575 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZC7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03575
CA Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/03575
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02673 du : 26 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03575 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFI3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 12 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03575
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03575
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/03575
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDDF N° de MINUTE : 24/00450 Compagnie d’assurance LA MACIF Immatriculée au RCS de NIORT sous le n°781 452 511 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vane
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03575
TJ Draguignan, 14 août 2024, RG 24/03575
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03575 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHTZ MINUTE n° : 2024/ 379 DATE : 14 Août 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03575
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/03575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIM2 MINUTE: 24/932 Nous,
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