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  • ca other ca_grenoble n° 24/03578

    CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03578

    C7 N° RG 24/03578 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN5Z N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6970c0c6cdc6046d471b1196
  • ca other ca_montpellier n° 24/03578

    CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/03578

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03578 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJX4 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 692058c5c302c2b237a3bff8
  • ca other ca_rouen n° 24/03578

    CA Rouen, 17 oct. 2025, RG 24/03578

    N° RG 24/03578 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01626 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 19] du 05 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31efd47bd0e19a239d489
  • ca other ca_nimes n° 24/03578

    CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/03578

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/03578 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKP Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00180 Monsieur [V] [Y] Entreprise

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03578

    CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/03578

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02676 du : 25 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03578 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFJB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 25 Juin 2024 dans l'affaire portant l

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03578

    CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/03578

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 21/00797) rendu le 26 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Dunkerque N° RG 24/03578 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV2J joint au dossier 24/01992 APPELANTS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6785ff9288a2258b37c9d6ef
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03578

    CA Amiens, 21 oct. 2024, RG 24/03578

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03578

    CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 24/03578

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03578 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMNJ N° de minute : 394/24 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON,

    Lire la décision → Vérifier la source 67134be3208351cec6586555
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03578

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/03578

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/03578 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6XL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité ci

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1592075650f6c7dca1ff1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03578

    CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/03578

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/03578 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2024 Date de saisine : 19 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do

    Lire la décision → Vérifier la source 667e530f6430c94f3afa8840
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03578

    CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/03578

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 24/03578 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6XL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Action en responsa

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a17eb2cb67000826a649

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1